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Pénibilité et risques professionnels
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Pénibilité au travail : prévention et traçabilité

Pénibilité au travail : prévention et traçabilitéAqerhys propose une spécialisation en prévention et traçabilité de la pénibilité au travail en France. Sociaux, économiques et juridiques, les enjeux de la pénibilité couvrent un champ très vaste pour les entreprises. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter notre cabinet RH.

La pénibilité au travail : de quoi s'agit-il ?

La loi caractérise la pénibilité au travail par le fait d’être ou d’avoir été exposé au cours de son parcours professionnel à des risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du travailleur. Un décret du 30 mars 2011 énumère les facteurs de risques susceptibles de rentrer dans cette définition (article D. 4121-5 du Code du travail).

Il existe 10 facteurs de risques sociaux, dont 4 sont en vigueur depuis le 1er janvier 2015 en France :

  • les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions)
  • le travail de nuit
  • le travail en équipes successives alternantes
  • le travail répétitif
  • la manutention manuelle de charges
  • les postures pénibles ou les positions forcées des articulations
  • les vibrations mécaniques
  • les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées
  • les températures extrêmes
  • le bruit

Il appartient donc à l'employeur de mettre en place des Fiches de Prévention d'Exposition aux Risques (FIPEX) et d'assurer la traçabilité à chaque changement d'événement.

Le Compte Prévention Pénibilité

Le Compte Prévention Pénibilité repose sur la définition de seuils annuels minimums d'exposition, associés à chacun des 10 facteurs de risques. Chaque salarié exposé à au moins un facteur au-delà du seuil fixé, et dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à un mois, doit être déclaré par son employeur.

Cette déclaration permet de bénéficier d'un compte et de cumuler des points au titre d'une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques sur une période donnée. Le Compte Prévention Pénibilité est alimenté tout au long de la carrière, jusqu'à 100 points maximum (non renouvelables) et permet de financer :

  • des formations professionnelles pour accéder à un poste moins ou non exposé aux facteurs de pénibilité
  • des heures non travaillées, c'est-à-dire un travail à temps partiel tout en conservant son salaire
  • la validation de trimestres d'assurance retraite (majoration de durée d'assurance), dans la limite de 8 trimestres (cette utilisation peut permettre d'anticiper jusqu'à 2 ans l'âge de départ à la retraite par rapport à l'âge légal)

Notre approche : pragmatisme et réalité du terrain

Sur la base de l'évaluation des risques, établie via le Document Unique et dans la continuité du plan d'action, nous proposons d'accompagner les entreprises dans la mise en place de leurs obligations.

Nous aidons aussi les entreprises soucieuses de mener une politique de management de la santé et de la sécurité. Avec notre réseau de partenaires spécialisés et certifiés, nous proposons une offre globale et pertinente afin de répondre aux attentes de nos clients : mesures de bruits, risques psychosociaux, formation PRAP, accompagnement OHSAS 18001…

Consultez notre cabinet RH pour un accompagnement personnalisé.

Liens utiles autour de la prévention pénibilité

Les sites institutionnels :

  • lois, décrets, cas de jurisprudences sur Légifrance
  • organisme généraliste de la santé et de la sécurité au travail : INRS
  • Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail : ANACT
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