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Management du SIRH
Externalisation de la Paie et des Services RH
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Aqerhys met les Ressources Humaines au cœur de l’entreprise 

Les actualités paie et RH

LE PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE DEVIENDRA RÉALITÉ DES LE 1ER JANVIER 2019 - 09/04/2018

Pourquoi cette nouvelle disposition ? Le prélèvement à la source permettra de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. Pour celles et ceux qui connaissent des changements de situation financière et...

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COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) : OBLIGATOIRE POUR LES ENTREPRISES +10 SALARIES - 02/04/2018

Le comité économique et social (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène,...

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QUOI DE NEUF EN 2018 : LES COTISATION URSSAF ÉVOLUENT - 03/01/2018

Comme l'annonce depuis plusieurs mois le gouvernement, des modifications importantes en termes de cotisations salariales et patronales évoluent dès le 01/01/2018. Résumé de ces modifications.

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LOI TRAVAIL : LES ORDONNANCES DU 22/09/2017 VOULUES PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - 27/12/2017

La réforme du code du travail c'est parti ! La Loi Travail portée Myriam El Khomri dans un premier temps puis amplifiée au travers des ordonnances signées par le Président de la République le 22 septembre 2017. Au total, c'est 117 mesures sont...

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L'AVIS D’ARRÊT DE TRAVAIL ÉVOLUE : DEUX VISUELS POSSIBLE - 24/11/2017

Désormais, l'employeur est susceptible de recevoir les avis d'arrêts de travail de la part de ses salariés selon deux visuels.

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PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE OFFICIALISE POUR LE 01/01/2019 - 13/11/2017

La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est officiellement reportée au 01/01/2019. C'est ce que confirme une ordonnance publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017.

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PAIEMENT MENSUEL DES COTISATIONS URSSAF POUR LES -9 SALARIES - 07/11/2017

A compter du 1er janvier 2018, cet employeur réglera ses cotisations mensuellement le 15 du mois suivant la période de travail, sauf option pour le paiement trimestriel avant le 31 décembre 2017.

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LES COTISATIONS SALARIALES BAISSERONT BIEN AU 01/01/2018 - 02/11/2017

Le Ministre de l’Action et des Comptes Publics a confirmé que la suppression des cotisations salariales d’assurance chômage (2,40 %) et d’assurance maladie (0,75 %), avec en compensation une moindre hausse de la CSG (+ 1,7 %), aura bien lieu en...

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BULLETIN DE PAIE CLARIFIE, UNE OBLIGATION DES LE 1ER JANVIER 2018 - 31/10/2017

Dès le 1er janvier 2018, toutes les entreprises devront mettre en place le bulletin de paie clarifié selon le modèle défini fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie.

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LE PRELEVEMENT A LA SOURCE, QUELLES CONSEQUENCES SUR LE BULLETIN DE PAIE - 23/05/2017

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu prévue pour 2018, de nouvelles mentions apparaitront sur le bulletin de paie. Cependant, à cet instant, le Gouvernement n'a pas encore statué définitivement sur...

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LA COTISATION CHOMAGE POUR LES CDD EVOLUE - 23/05/2017

Depuis le 4 mai 2017 suite à l'accord signé, une nouvelle contribution exceptionnelle de 0,05 % est à la charge exclusive des employeurs. Elle vient remplacer la modulation de la contribution chômage applicable à certains CDD ainsi que...

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En cas de licenciement, puis-je conserve la mutuelle d’entreprise - 10/04/2017

Tous salariés du secteur privé doivent se voir proposer par leur employeur, une couverture complémentaire santé collective, en supplément du régime de base de Sécurité Sociale, et ce, depuis le 1er janvier 2016. Néanmoins, que se passe-t-il en cas...

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En cas de licenciement d'un salarié, à quel moment dois-je envoyer les documents de rupture ? - 04/04/2017

Certaines règles doivent être respectées en cas de licenciement d'un salarié. Tout d'abord, attendre le retour de l’accusé de réception de la lettre recommandée de licenciement avant d’adresser les documents de fin de contrat. A défaut, il...

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En cas de licenciement d'un salarié, à quel moment dois-je envoyer les documents de rupture ? - 04/04/2017

Certaines règles doivent être respectées en cas de licenciement d'un salarié. Tout d'abord, attendre le retour de l’accusé de réception de la lettre recommandée de licenciement avant d’adresser les documents de fin de contrat. A défaut, il...

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LES COTISATIONS PATRONALES AU TITRE DE LA PENIBILITE - 06/01/2017

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), doit permettre aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles d’acquérir des points. A compter du 01/01/2017, une nouvelle cotisation patronale apparaît sur les bulletins de paie.

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LOI TRAVAIL : LA VISITE D'EMBAUCHE N'EST PLUS SYSTEMATIQUE ! - 05/01/2017

La loi travail assouplit le suivi médical des salariés. Ainsi, les nouveaux salariés recrutés ne passeront plus forcément une visite médicale d’embauche. En outre, les visites périodiques vont être espacées

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DEBRANCHE, DEBRANCHE TOUT !! LE DROIT A LA DECONNEXION. - 04/01/2017

La frontière entre vie professionnelle et personnelle est ténue, le temps de travail n’est plus continu… C’est donc pour s’adapter à cette réalité et créer les protections nécessaires à la santé des salariés actuelle qu’un droit à la déconnexion...

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LES MESURES DE LA LOI EL KHOMRI APPLICABLES DES LE 1er JANVIER 2017 - 03/01/2017

Tout savoir sur les nouvelles mesures de la loi EL KHOMRI : la durée du travail, l'accord de maintien dans l'emploi, les indemnités prud’homales plafonnées, le compte personnel d’activité (CPA) en lien avec le compte pénibilité, le bulletin de...

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LE BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE DEVIENT LA REGLE PAR DEFAUT - 02/01/2017

A compter du 1er janvier 2017, l'employeur souhaitant remettre les bulletins de paie sous forme électronique ne sera plus tenu de recueillir l'accord de chaque salarié. Si un salarié veut conserver la remise du bulletin de paie sous format papier,...

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PRUD'HOMMES : LE BARÈME INDICATIF DES INDEMNITÉS DEMANDÉES LORS D'UN PRUD'HOMMES EST PARU - 05/12/2016

Le Décret n° 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation du référentiel indicatif d’indemnisation prévu à l’article L. 1235-1 du code du travail pose des nouvelles bases pour les actions prud’homales et les négociations.

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AQERHYS ouvre un département spécialisé dans le traitement de la paie du spectacle - 01/06/2016

AQERHYS souhaite mettre ses compétences et son expertise en matière du traitement de la paie, au services des sociétés de production de spectacles vivants, des artistes et des techniciens du monde du spectacle.

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DSN : PARUTION DU DECRET FIXANT LES NOUVELLES DISPOSITIONS - 24/05/2016

Le décret n° 0115 paru le 19 mai 2016 au Journal officiel précise les échéances et modalités d’entrée de toutes les entreprises dans le dispositif DSN. Les salaires versés à compter du 1er juillet prochain devront donner lieu à l’établissement...

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LA COTISATION POUR LE FINANCEMENT DES ORGANISATIONS SYNDICALES CHANGE DE NOM - 23/05/2016

La contribution patronale au financement des organisations syndicales change de nom.

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Quelles démarches à faire en cas d'un premier emploi ? - 10/04/2016

Vous venez de déclarer un salarié dont c'est le premier emploi ?

Les étudiants, les apprentis ou les jeunes salariés qui entrent dans la vie active ignorent souvent qu'ils doivent entreprendre des démarches auprès de l'Assurance Maladie pour...

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L'utilisation d'internet à titre privé sur son lieu de travail : statistiques et bonnes pratiques ! - 10/04/2016

Les salariés passent l'équivalent de 4 semaines de vacances par an à surfer à titre personnel au travail ! D'après une étude Olféo de 2016, les employés ayant accès à internet sur leur lieu de travail passent de plus en plus de temps à surfer à...

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Les obligations en terme d'emploi des travailleurs handicapés : 2 nouvelles façon de s'en acquitter ! - 04/04/2016

Si vous employez au moins 20 salariés depuis 3 ans, vous avez une obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
En quoi cela consiste t'il ? Comment s'en acquitter. Tous les réponses à vos questions.

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L'utilisation du téléphone personnel pendant le temps de travail, est-ce interdit ? - 10/03/2016

L'employeur peut si il le souhaite, restreindre l'utilisation du téléphone personnel durant les heures de travail. Aller jusqu'à l'interdiction totale, cela semble vraiment risqué car on touche là aux droits des salariés et à leurs libertés...

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Nouvelle aide à l'embauche pour les PME - 07/03/2016

Une aide à l'embauche d'un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés est créée pour toute embauche ayant lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Le montant de l'aide pour 2 ans est égal à 4 000 € maximum pour un même salarié.

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Règlement de vos cotisations URSSAF par prélèvement SEPA - 01/03/2016

Règlement de vos cotisations URSSAF par prélèvement SEPA

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L'ENTRETIEN ANNUEL D'EVALUATION, une opportunité pour evaluer les compétences professionnelles du salarié - 29/02/2016

L'entretien annuel d'évaluation est un rendez-vous souvent incontournable de la fin d’année entre le manager et ses collaborateurs. L’occasion d'évaluer les compétences professionnelles du salarié, d’identifier ses points forts et ceux à...

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Ai-je le droit de m’abstenir de remettre l’attestation Pôle emploi si je pratique la DSN ? - 28/02/2016

L’attestation Pôle emploi permet au salarié de faire valoir ses droits éventuels à l’assurance chômage. Il s’agit donc d’un document capital pour lui.

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L'obligation d'embaucher du personnel handicapé : voici les nouvelles mesures ! - 14/02/2016

Si vous employez au moins 20 salariés depuis 3 ans, vous avez une obligation d’emploi de travailleurs handicpaés à hauteur de 6 % de votre effectif.

Afin de prouver que vous vous acquittez bien de cette obligation d’emploi, vous devez envoyer...

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NOUVELLES MESURES A COMPTER DU 1er JANVIER 2016 - 03/01/2016

De nouvelles dispositions s’appliquent depuis le 1er janvier 2016 pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. Une présentation générale de ces nouveautés est proposée en fonction de différentes thématiques

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MENSUALISATION DES DECLARATIONS ET VERSEMENT DES COTISATIONS RETRAITE - 01/01/2016

Les entreprises de plus de 9 salariés devront déclarer et verser au plus tard le 25 du mois qui suit la date d’exigibilité leurs cotisations retraite.

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Nouveau SMIC à partir du 1er janvier 2016 : +0,6% soit 9,67€ de l'heure - 14/12/2015

Le montant du SMIC applicable à partir du 1er janvier 2016 est revalorisé de 0,6 % ce qui porte le taux horaire à 9,67 euros bruts. Le SMIC mensuel pour 35 h est de 1466,62 euros bruts.

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Le papa est-il ausi bien protégé que la maman en cas de congés maternité ? - 23/11/2015

C'est vrai, on l'oublie souvent mais depuis l'été 2014, la loi sur l'égalité homme-femme protège aussi le papa contre le licenciement durant la période du congé maternité.

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Les jours de fractionnement, puis-je demander à un salarié d'y renoncer ? - 20/11/2015

Les jours de fractionnement sont octroyés aux salariés que ne prennent pas la totalité de leur congé principal (- de 24 jours ouvrables de congés) pendant la période légale. Mais puis-je demander à un salarié d'y renoncer ?

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La complémentaire santé obligatoire à compter du 1er janvier 2016 - 01/10/2015

Au 1er janvier 2016 au plus tard, tous les salariés devront bénéficier d’une couverture complémentaire minimale des frais de santé. Si vos salariés n’en disposent pas déjà, vous allez donc devoir la mettre en place au plus vite…

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Une aide financière précieuse pour l embauche du premier salarié dans une TPE - 19/07/2015

Le décret du 3 juillet 2015 précise les conditions et le champ d'application permettant l'embauche du premier salarié dans une TPE.

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QUIZZ : Puis-je modifier les dates de congés de mes salariés ? - 16/07/2015

Puis-je modifier les dates de congés de mes salariés ? Tout est une question de délai de prévenance, mais pas seulement...

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Transport : nouveaux taux au 1er janvier 2016 - 08/06/2015

Transport : nouveaux taux au 1er janvier 2016

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CONGES PAYES : est-ce au salarié ou à l'employeur d'apporter la preuve qu'ils ont été pris ? - 26/05/2015

CONGES PAYES non pris : qui doit prouver qu'ils n'ont pas pu être pris ?

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La BDES, mais qu'est-ce que c'est ? - 19/05/2015

La BDES ou BASE DE DONNÉES ECONOMIQUE et SOCIALE rassemblent les informations relatives aux grandes orientations économiques et sociales de l'entreprise. L’employeur est donc dans l’obligation de mettre ces informations à disposition des...

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Portabilité de la prévoyance, une nouvelle disposition dès le mois de juin 2015 - 18/05/2015

Le maintien des garanties au titre de la couverture santé et prévoyance après la rupture du contrat de travail se généralise dès le 1er juin 2015.

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QUIZZ : Un salarié travaille pendant son arrêt maladie, ai-je le droit ? - 16/04/2015

Un salarié qui manque aux obligations découlant de l’exécution de son contrat de travail, vous êtes susceptible de le sanctionner. Le critère déterminant dans cette situation, portera sur l'existence ou non d'un préjudice pour l'entreprise.

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QUIZZ : Heures supplémentaires, ai-je le droit ? - 09/04/2015

Ai-je le droit de payer les heures supplémentaires sous forme de prime exceptionnelle ?

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Visite de reprise à l’initiative du salarié. - 07/04/2015

Si le salarié peut prendre l’initiative d’une visite de reprise, il doit au préalable en avertir son employeur. A défaut, l’examen médical ne constitue pas une visite de reprise opposable à l’employeur.

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La DSN, un projet phare pour le gourvenement - 05/04/2015

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) un projet phare du « choc de simplification » a pour objectif de remplacer toutes les déclarations sociales. Elle devient obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2016. Elle . Cependant,...

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QUIZZ : retenue sur salaire, ai-je le droit ... - 01/04/2015

Ai-je le droit de procéder à une retenue sur salaire pour récupérer le montant d’une amende pour excès de vitesse ?

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Ce qui change au 1er avril 2015 : mutuelle, DSN, forfait jours, .. Tour d'horizon - 01/04/2015

Plusieurs changements importants prennent effet au 1er avril 2015 : l’entrée en vigueur partielle de la DSN, le caractère responsable des nouveaux contrats de mutuelle, le nouveau forfait jours pour les experts comptables, etc. Tour d’horizon des...

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Visites médicales des salariés et procédure d’inaptitude. - 01/04/2015

Deux décisions de la Cour de cassation relatives aux visites médicales des salariés et à la procédure d’inaptitude.

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L'externalisation de la paie, pourquoi ne pas y penser maintenant. - 29/03/2015

Etude à l'appuie, l’externalisation de la paie a le potentiel d'améliorer les processus de l'entreprise de 50% . C'est l'un des solutions qui s’offrent aux entreprise pour accroître l’agilité de leurs activités, de la flexibilité tout en restant...

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Au revoir le DIF, bonjour le CPF... - 06/03/2015

Le Compte Personnel de Formation est une nouvelle modalité d'accès à la formation créé par la loi relative à la formation et à la démocratie sociale. Il a pour ambition d'accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser le parcours...

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La formation professionnelle se réforme... - 31/01/2015

La formation professionnelle se réforme ! Effective depuis le 1er janvier 2015, elle a pour ambition plus de simplification, plus de compétitivité, plus de dialogue avec les salariés, plus d'autonomie et de souplesse pour les employeurs ... mais...

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